J.O. 126 du 1 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09385

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Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0321907A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 mai 2003, M. Patrick Giordani est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, sur proposition du président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), en remplacement de M. Alain Coulomb.